Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.sophiejezequel.fr (ci-après « le site »),

Entre

La société Sophie Jezequel Deco, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros dont le siège est établi au 16, rue Honoré de Balzac, 92330 Sceaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 804 316 768, N° TVA  FR 44 804 316 768 00014

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Sophie Jezequel Deco depuis le site.

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sophie Jezequel Deco et du client dans le cadre de la vente de marchandises sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles | 111.1 et | 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

2 – Identification du vendeur

Sophie Jezequel Deco, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros domiciliée au 16, rue Honoré de Balzac, 92330 Sceaux, SIREN 804 316 768,  TVA intra-communautaire
FR 44 804 316 768 00014,
email de contact : contact@sophiejezequel.fr

3 – Produits

Les produits proposés à la vente par Sophie Jezequel Deco sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par sophie Jezequel Deco par e-mail ou par téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de sophiejezequel ne saurait être engagée.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et exprimés toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) afférents sont également indiqués sur le panier.

Sophie Jezequel Deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont factués au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tous les prix sont non négociables par le Client. Aucun escompte de sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.

5 – Commande

La commande est accessible par l’icône « Panier » puis par la page « votre commande » et reste modifiable à tout moment par l’Acheteur avant l’exécution du paiement.

En confirmant la commande, l’Acheteur accepte l’intégralité des conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Sophie Jezequel Deco aurait enregistrées constituent la preuve de ces transactions. Le descriptif de la commande parviendra par message électronique à Sophie Jezequerl Deco. Les informations relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par le biais d’un courriel émis automatiquement après éxécution du paiement et l’expédition des articles se fera à réception du paiement.

Les prix n’incluent pas les éventuelles taxes de douane pour les clients désirant être livrés hors de France. IL appartient au client de se renseigner sur ces éventuelles taxes et le cas échéant de les payer.

6 – Protection des données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à l’usage interne et en aucun cas celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi n)78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit par courrier auprès de Sophie Jezequel Deco, 16 rue Honoré de Balzac, 92330 Sceaux France ou par mail à : contact@sophiejezequel.fr

7- Litiges, moyen de preuve et tribunal compétent

Le Vendeur et l’Acheteur s’accordent sur le courriel comme moyen de communication valeant preuve lors de leurs éventuels échanges. En cas de litige, il est convenu qu’une solution amiable sera préférée.

Pour les Acheteurs domiciliés en France, les litiges seront réglés conformément au droit français. Pour les Acheteurs domiciliés hors du territoure français, les règles de droit applicables sont celles prévues par les textes internationaux.

 8 – Paiement de la commande

Les prix mentionnés sur le site (ci-dessous « les prix ») sont eu Euros et incluent toutes les taxes françaises. Toute modification de prix par le Vendeur sera indiquée de façon claire et lisible sur le site. La commande ne sera validée par Sophie Jezequel Deco qu’après réception et validation du paiement de la commande. En tout état de cause, Sophie Jezequel Deco se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés gràce à la plateforme Paypal.

Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Les produits demeurent la propriété du site www.sophiejezequel.fr jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les photosgraphies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.

9 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de sophie Jezequel Deco.

Les articles retrournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou déterioration du colis retorurné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès des son transporteur.

10- Livraison et frais de port

Envoi Colissimo

Après avoir passé commande, le client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans
le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.
Vos commandes sont expédiées par Colissimo.

Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la
France Métropolitaine. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé
à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis
dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste
pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le
transporteur, les produits seront retournés à Sophie Jezequel Deco qui se réserve le droit
d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre
commande. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Sophie Jezequel Deco rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à
réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de
livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi
qu’à Sophie Jezequel Deco dans un délai de deux jours ouvrés. En l’absence de réserve, le
produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation
concernant sa livraison. Sophie Jezequel Deco rappelle que les risques du transport sont
supportés par le client.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur,
le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n’est pas en
instance. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des
services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de
livraison, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du
colis.

La zone géographique de livraison principale de la boutique www.lovmint.com est la
suivante :

• France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
• France Outre-Mer / Zone OM 1 & OM2
• Union Européenne, Suisse, Norvège (les frais de port sont alors à
reconsidérer selon tarifs « International zone A » de La Poste)
• Maroc Zone B / Canada et Etats-unis zone C

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* Les livraisons peuvent être effectuées dans les pays suivants (hors enclaves) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne Portugal, Répiblique Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse***.
N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous rensignez sur les conditions, prix et délais de livraison pour une autre destination.

** Pour les envois internationaux, le suivi des colis est disponible de la prise en charge du colis jusqu’à la sortie du territoire français . Pour toutes les destinations et, pour certaines, il est disponible jusqu’à la distribution.

*** Pour les envois en Suisse, des frais supplémentaires (frais de douane, frais de La Poste pour la déclaration en douane, TVA Suisse) sont dus à l’importation. Consultez le site de l’administration fédérale des douanes pour avoir plus d’informations sur le calcul de ces frais.